Le Cabinet intervient principalement en tant que conseil mais également quand la seule issue devient judiciaire. Nous vous proposons une liste non exhaustive de nos compétences. Sont ici listés les principaux domaines d’intervention sans entrer dans le détail des prestations de conseil et d’assistance proposées.

• Rédaction des statuts / de pactes d’associés
• Changement de forme sociale (transformation en SARL, SAS ou toute autre forme)
• Transfert de siège social
• Changement de dirigeants
• Restructuration du capital (private equity, augmentation et réduction du capital social)
• Approbation des comptes
• Dissolution de la société
• Liquidation de la société (amiable et judiciaire)

• Négociations
• Cession ou rachat de fonds de commerce
• Cession ou rachat de titres de société
• Constitution de holding
• Fusion-acquisition
• Fiscalité de la transmission

• Constitution des structures d’exercice (SCP, SCM, SEL)
• Cession ou achat d’officine
• Cession ou achat de patientèle
• Droit de retrait
• Règlement intérieur

• Pourparlers
• Rédaction du protocole d’accord
• Contentieux judicaire
• Ingénierie patrimoniale du chef d’entreprise

• Baux commerciaux (rédaction, renouvellement, congés, résiliation, contentieux)
• Agents commerciaux
• Conditions générales de vente ou de prestations de service
• Distribution (franchise)
• Propriété intellectuelle et industrielle (marques, brevets, contrefaçons)
• Contentieux des contrats (inexécution des clauses du contrat, rupture du contrat, résiliation judicaire, indemnisation)
• Recouvrement de créances (mises en demeure, mesures conservatoires, actions en Justice, exécution forcée)
• Déclaration de créances
• Défense des cautions
• Concurrence déloyale
• Cession de fonds de commerce
• Négociations, pourparlers
• Droit du sport

• Baux d’habitation (rédaction, résiliation, expulsion)
• Baux commerciaux et professionnels (rédaction, renouvellement, congés, résiliation, contentieux)
• Litiges de voisinage, droit de la propriété (bornage, empiètements, distances de construction, servitudes, implantation de végétaux)
• Litige à l’occasion d’une vente immobilière (vices cachés, dol)
• Copropriété.

• Divorces (par consentement mutuel et contentieux) et séparations
• Mesures relatives aux enfants (autorité parentale, modalités de résidence, droit de visite et d’hébergement, contribution alimentaire)
• Liquidation des régimes matrimoniaux et des indivisions entre concubins
• Litiges successoraux (actions en comptes, liquidation et partage des biens)
• Adoptions
• Majeurs vulnérables (tutelle, curatelle)
• Droit du patrimoine
• Changement de nom
• Responsabilité civile
• Réparation du préjudice corporel